Publié le 19 Décembre 2023

Un locataire peut avoir envie d’apporter des modifications et des améliorations au logement qu’il occupe. Certaines d’entre elles nécessitent l’accord du bailleur et d’autres non.

Les travaux non soumis à autorisation

Le bailleur doit tout d’abord savoir qu’un locataire est libre d’aménager et de décorer le bien occupé à son goût. Poser des luminaires, des étagères ou des décorations ne nécessite donc pas d’autorisation. De même, un locataire peut décider de repeindre les murs à ses frais sans demander l’accord du bailleur. Il doit cependant éviter les couleurs trop criardes sous peine de voir le propriétaire lui demander la remise en état du logement à son départ. La règle à retenir, c’est que les personnalisations du logement entreprises par l’occupant ne doivent pas nuire à la remise en location du bien. Enfin, un locataire peut depuis 2022 réaliser certaines rénovations énergétiques à ses frais sans accord du bailleur, comme l’isolation des combles et des planchers, la ventilation etc.

Quand l’accord du bailleur est nécessaire

Lorsque les travaux engagés par l’occupant modifient la structure ou la configuration du bien (suppression d’une cloison, remplacement d’une douche par une baignoire…), l’accord du propriétaire est nécessaire. Les travaux d’aménagement par suite d’un handicap ou d’une perte d’autonomie doivent également se faire avec l’autorisation du bailleur. La demande est alors à faire en recommandé avec avis de réception. En l’absence de réponse dans les deux mois, on considère que le propriétaire a donné son accord tacite. Il ne pourra alors exiger la remise en état du bien au départ du locataire. En revanche, un locataire qui effectue des travaux sans accord du bailleur peut être contraint à une remise en état du logement s’il part.