Publié le 10 Avril 2024

Le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement a été adopté par le Sénat le 27 mars 2024. Voici ce qu’il prévoit.

Prévenir les dégradations

On considère qu’environ 20 % des copropriétés sont fragiles et confrontées à une dégradation de leurs finances ou des bâtiments, ce qui représente environ 1,5 million de logements. Plusieurs mesures financières et réglementaires ont été mises en place pour aider les copropriétés en difficulté ces derniers temps. Mais il manquait un dispositif législatif afin d’intervenir en amont, avant que les dégradations ne soient trop importantes, et de rendre plus simples les outils à disposition des copropriétés. Le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement qui a été adopté répond à ces besoins en apportant des réponses concrètes.

Le contenu du texte

Le projet de texte prévoit tout d’abord la mise en place d’un prêt global pour tous les copropriétaires. L’objectif du dispositif est de permettre une mise en œuvre plus rapide des travaux. Les copropriétés pourront si besoin s’appuyer sur un fonds de garantie publique pour demander ce prêt. Les élus et les opérateurs bénéficieront également de nouveaux outils et d’une simplification des dispositifs existants pour mener à bien de grands projets de réhabilitation. La mise en place de programmes de logements dans les territoires concernés par des opérations d’intérêt national (OIN) va en outre être simplifiée et accélérée. Enfin, les sanctions à l’encontre des marchands de sommeil sont renforcées.